L’Instruction Générale des Opérations de Change, édictée par l’Office des Changes du Royaume du Maroc, constitue le cadre réglementaire unifié régissant les transactions financières et commerciales entre le Maroc et l’étranger. Élaborée dans une démarche de codification à droit constant, elle vise à garantir la transparence des flux, une meilleure accessibilité aux règles du contrôle des changes et la consolidation du processus de libéralisation de l’économie marocaine.
Afin de couvrir l’exhaustivité des flux financiers et commerciaux, l’Instruction Générale s’articule autour de trois parties structurantes :
Le Régime des Règlements et des Comptes : Définit le cadre général des transactions monétaires entre résidents et non-résidents, l’arbitrage des devises, ainsi que la typologie des comptes bancaires utilisables (comptes en devises, en dirhams convertibles, comptes spéciaux).
Les Opérations Courantes : Encadre les transactions commerciales et de services, recouvrant les importations et exportations de biens et services, le transport international, les assurances, ainsi que les dotations personnelles et professionnelles.
Les Opérations en Capital : Régit le régime des investissements étrangers au Maroc, les investissements marocains à l’étranger, les financements extérieurs et les opérations de placement autorisées.
La réglementation aménage des véhicules bancaires adaptés à chaque catégorie d’acteurs économiques :
Comptes en Devises et en Dirhams Convertibles : Ouverts aux personnes physiques ou morales étrangères (résidentes ou non), aux MRE et aux exportateurs. Ils permettent la libre exécution des opérations de crédit (rapatriements, virements) et de débit (transferts à l’étranger, cessions de devises, opérations d’investissement).
Comptes Spéciaux et Convertibles à Terme : Dédiés notamment aux entreprises étrangères titulaires de marchés publics au Maroc, aux représentations diplomatiques et aux organisations internationales. Ils garantissent l’isolation et la traçabilité des fonds liés à des contrats spécifiques.
Le traitement des opérations commerciales et des transferts à titre courant repose sur la fluidification des circuits et l’obligation de justification :
Importations et Exportations (Biens & Services) : Soumises à l’obligation de domiciliation bancaire des titres commerciaux et au rapatriement obligatoire du produit des exportations dans les délais réglementaires. Des mécanismes de couverture contre les risques financiers (change, taux, matières premières) sont autorisés.
Dotations et Facilités de Change : Octroi de dotations spécifiques pour voyages d’affaires, missions du secteur public, voyages touristiques, pèlerinages (Hadj/Omra), frais de scolarité/séjour pour les étudiants à l’étranger, et soins médicaux.
L’Instruction consolide la garantie de convertibilité et l’attractivité des investissements :
Garantie de retransfert pour les investissements étrangers : Assure aux investisseurs non-résidents le libre transfert des revenus d’investissement (dividendes, bénéfices) ainsi que du produit de cession ou de liquidation des actifs investis en devises.
Financements extérieurs et placements : Permet aux personnes morales marocaines de contracter des crédits extérieurs pour le financement de leurs activités et encadre les opérations d’investissement marocain à l’étranger ou de placement financier par les institutionnels (banques, assurances, OPCVM).
