Le Code du travail marocain, promulgué par la loi n° 65-99, est le texte de référence qui régit les relations entre employeurs et salariés dans le Royaume. Volumineux et structuré, il couvre l’ensemble du parcours professionnel : de la signature du contrat de travail jusqu’au règlement des conflits collectifs.
Le Code se déploie en plusieurs grandes parties, chacune consacrée à un aspect de la vie professionnelle :
Ce cadre juridique fixe des règles concrètes que chaque partie doit connaître : durée du préavis avant un licenciement, calcul de l’indemnité de départ, conditions de recours au licenciement pour motifs économiques ou technologiques, ou encore les droits des délégués du personnel à être informés des décisions structurelles de l’entreprise.
Au-delà des obligations, le Code du travail rappelle une hiérarchie claire pour trancher les litiges : priorité à la loi et aux conventions internationales ratifiées, puis aux conventions collectives, au contrat de travail, à la jurisprudence, et enfin aux usages et principes généraux du droit.
