Le secteur coopératif occupe une place grandissante dans l’économie marocaine, que ce soit dans l’habitat, l’agriculture ou l’artisanat. Pourtant, pendant longtemps, ces structures ont souffert d’un manque d’outils comptables adaptés à leurs spécificités. C’est pour combler ce vide que le Conseil National de la Comptabilité (CNC) a élaboré le Plan Comptable Spécifique aux Coopératives (PCSC), approuvé par l’arrêté du ministre de l’Économie, des Finances, de la Privatisation et du Tourisme n° 441-01 du 26 février 2001, publié au Bulletin Officiel n° 4888 du 5 avril 2001.
Ce plan comptable trouve sa base juridique dans la loi n° 24-83 fixant le statut général des coopératives, ainsi que dans son décret d’application n° 2-91-454. Ces textes imposaient déjà l’élaboration d’un référentiel comptable propre au secteur, que le CNC a confié à une Commission Technique Spécialisée (CTS), en collaboration avec un cabinet d’expertise comptable.
Les premiers travaux avaient envisagé trois plans comptables distincts, un pour l’habitat, un pour l’agriculture et un pour l’artisanat. Cette approche a finalement été abandonnée au profit d’un plan comptable unique, applicable à toutes les coopératives quel que soit leur secteur d’activité. Plusieurs raisons ont motivé ce choix :
Le PCSC s’appuie ainsi directement sur le Code Général de Normalisation Comptable (CGNC) et sur la loi comptable n° 9-88, avec les adaptations nécessaires aux réalités du monde coopératif.
Le document se structure autour de six grandes parties :
Le texte se divise concrètement en deux volumes. Le premier reprend les principes comptables fondamentaux du CGNC (les sept principes classiques y sont maintenus, toute dérogation devant être justifiée dans l’ETIC), l’organisation générale de la comptabilité, ainsi que les modèles d’états de synthèse — un modèle normal et un modèle simplifié réservé aux petites coopératives. Le second volume est consacré au cadre comptable et au plan de comptes proprement dit.
L’apport principal du PCSC réside dans les aménagements apportés au plan de comptes du CGNC pour tenir compte des spécificités des coopératives. On y trouve notamment :
Enfin, l’état du compte de produits et charges (CPC) prévu par le PCSC est plus détaillé que celui du CGNC, et le modèle simplifié intègre certains états normalement réservés au modèle normal, comme le tableau des créances et celui des dettes.
Le Plan Comptable Spécifique aux Coopératives offre au secteur coopératif marocain un cadre comptable clair, harmonisé et adapté à ses spécificités, tout en restant ancré dans les principes du droit comptable commun. Un outil précieux pour les gestionnaires, les experts-comptables et toute personne accompagnant une coopérative dans sa gestion financière.
