Ce deuxième tome de la Note circulaire n° 717, publiée par la Direction Générale des Impôts (DGI) en avril 2011, commente les règles d’assiette applicables à deux impôts majeurs du Code Général des Impôts (CGI) marocain : la taxe sur la valeur ajoutée et les droits d’enregistrement.
Cette partie détaille le fonctionnement de la TVA, taxe indirecte sur la consommation qui s’applique aux opérations industrielles, commerciales, artisanales et aux professions libérales exercées au Maroc, ainsi qu’aux importations. Elle précise le champ d’application de la taxe — en distinguant les opérations imposables des activités exclues, comme l’agriculture —, la territorialité, les nombreuses exonérations prévues à l’intérieur du pays, le fait générateur, l’assiette et les taux applicables. Le texte aborde également le mécanisme des déductions et du remboursement de la taxe, les différents régimes d’imposition ainsi que les obligations déclaratives des assujettis.
Cette section porte sur les droits d’enregistrement, qui frappent les actes et conventions soumis à cette formalité. Elle en précise les dispositions générales, les actes et conventions imposables, les délais d’enregistrement ainsi que les exonérations existantes. Le texte détaille ensuite la base imposable et les modalités de liquidation de l’impôt, les taux de droits proportionnels et de droit fixe applicables selon la nature des actes, les obligations respectives des notaires, des secrétaires-greffiers et des inspecteurs des impôts, ainsi que des dispositions spécifiques telles que les présomptions de mutation ou le droit de préemption au profit de l’État.
Ce tome constitue une référence essentielle pour comprendre l’application pratique de la TVA et des droits d’enregistrement au Maroc, deux impôts au cœur de la fiscalité des entreprises et des transactions.
