Adopté en mars 2003 par le Conseil National de la Comptabilité (CNC), le Plan Comptable du Secteur Immobilier (PCSI) s’adresse à toutes les entreprises qui produisent ou achètent des locaux professionnels, des logements ou des terrains, en vue de leur vente ou de leur location. Il vient compléter les plans sectoriels déjà adoptés pour d’autres secteurs (assurances, OPCVM, établissements de crédit…), en tenant compte des spécificités de la promotion immobilière : cycles de production longs, stocks importants, charges financières élevées et ventes possibles avant achèvement des travaux.
Le PCSI repose sur les principes fondamentaux du Code Général de la Normalisation Comptable (continuité d’exploitation, permanence des méthodes, prudence, clarté…), tout en précisant leur application aux opérations immobilières, notamment l’évaluation des stocks à l’achèvement et la prise en charge des dépenses restant à effectuer.
Le texte détaille l’organisation de la comptabilité des entreprises immobilières : tenue des livres, procédures d’enregistrement, traitement des opérations et préparation des états de synthèse, avec la possibilité de choisir entre inventaire permanent et inventaire intermittent.
Le plan définit le contenu du bilan, du compte de produits et charges, de l’état des soldes de gestion, du tableau de financement et de l’état des informations complémentaires. Il propose ensuite un cadre comptable complet, organisé en dix classes de comptes (financement permanent, actif immobilisé, actif et passif circulants, trésorerie, charges, produits, résultats, comptes analytiques et comptes spéciaux), avec le mode de fonctionnement de chacune.
Le document se termine par un glossaire des termes propres au secteur (maître d’ouvrage, maître d’œuvre, réserve foncière, réception provisoire et définitive, permis de construire, etc.), afin d’harmoniser le vocabulaire utilisé par l’ensemble des professionnels.
