Publié par l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), le Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune est l’un des textes de référence les plus utilisés au monde en matière de fiscalité internationale. Élaboré par le Comité des Affaires fiscales de l’OCDE, il sert de base à la négociation de la grande majorité des conventions fiscales bilatérales conclues entre États pour éviter la double imposition.
Le Modèle propose un cadre commun permettant à deux États de répartir entre eux le droit d’imposer les différents types de revenus et de fortune de leurs résidents respectifs. Il vise ainsi à prévenir la double imposition qui pourrait résulter de l’application simultanée des législations fiscales de plusieurs pays à une même opération, tout en luttant contre l’évasion et la fraude fiscales grâce à des mécanismes de coopération entre administrations.
Le texte se compose d’une trentaine d’articles regroupés en plusieurs grands ensembles :
Chaque article du Modèle est accompagné d’un commentaire détaillé qui en précise l’interprétation et l’application pratique. Cette combinaison entre texte normatif et commentaires explicatifs en fait un outil incontournable pour les administrations fiscales, les praticiens du droit international et les entreprises opérant à l’échelle mondiale.
