Ce premier tome constitue la référence de base pour comprendre le calcul et les obligations liées aux deux principaux impôts directs applicables aux entreprises et aux particuliers au Maroc.
Premier volume de la Note circulaire n° 717, publiée par la Direction Générale des Impôts (DGI) en avril 2011, ce tome commente les règles d’assiette des deux impôts directs fondamentaux du Code Général des Impôts (CGI) marocain : l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu.
Cette partie précise le champ d’application de l’IS : les personnes imposables, celles exclues du champ d’application, la territorialité de l’impôt et les nombreuses exonérations prévues, notamment en faveur de certains secteurs ou zones. Elle détaille ensuite la détermination de la base imposable, la période et le lieu d’imposition, les taux applicables, ainsi que les obligations déclaratives des sociétés résidentes et non résidentes.
Ce volet couvre l’ensemble des catégories de revenus soumises à l’IR : revenus professionnels, revenus agricoles, revenus salariaux et assimilés, revenus et profits fonciers, ainsi que revenus et profits de capitaux mobiliers. Il précise la définition du revenu global imposable et les déductions qui peuvent lui être appliquées, les règles de liquidation de l’impôt et les réductions dont peuvent bénéficier certains contribuables, ainsi que les obligations déclaratives propres à chaque catégorie de revenu.