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Projet de plan comptable des clubs de football organisés en association

Le football marocain professionnel repose sur des clubs constitués, pour la plupart, sous forme d’associations à but non lucratif. Afin de moderniser leur gestion et de garantir la transparence de leurs comptes, le Conseil National de la Comptabilité (CNC) a adopté, le 11 juillet 2017, un Plan Comptable des Clubs de Football (PCCF), spécifiquement dédié aux clubs affiliés à la Fédération Royale Marocaine de Football (FRMF).

Un cadre né d'une exigence de transparence financière

La FRMF, association reconnue d’utilité publique et affiliée à la FIFA, à la CAF, à l’UNAF et à l’UAFA, impose à ses clubs affiliés — notamment ceux évoluant en première et deuxième division — le respect de règles strictes en matière de transparence du financement, de la propriété et du contrôle. Ces exigences, inspirées des règlements de la FIFA et de la CAF, supposent la production d’états financiers annuels certifiés par des auditeurs indépendants et l’absence d’arriérés de paiement envers joueurs, staff et personnel.

C’est la Commission de Contrôle de Gestion de la FRMF qui est à l’origine du projet, élaboré ensuite par un groupe de travail d’experts-comptables mandaté par le ministère de l’Économie et des Finances. Le texte s’appuie sur le Code Général de la Normalisation Comptable (CGNC) et sur le plan comptable des associations adopté par le CNC en 2003, tout en intégrant les spécificités propres au monde du football.

Une gouvernance financière encadrée dans le détail

Au-delà des principes comptables classiques (continuité d’exploitation, prudence, permanence des méthodes…), le PCCF impose aux clubs une véritable discipline de gestion financière : interdiction de recruter de nouveaux joueurs tant que des dettes antérieures ne sont pas honorées, obligation de régler les créanciers par voie bancaire plutôt qu’en espèces, encadrement strict des avances consenties aux dirigeants, ou encore mise en place d’un dispositif de contrôle interne structuré autour de dix règles couvrant la billetterie, les dons, le sponsoring ou la gestion des archives.

Un audit externe annuel, confié à un expert-comptable indépendant choisi après appel à la concurrence, est également requis. Il donne lieu à plusieurs rapports : opinion sur la sincérité des comptes, évaluation du contrôle interne, suivi budgétaire et vérification du respect des obligations liées à la licence délivrée par la FRMF. Des simplifications sont toutefois prévues pour les clubs dont les produits annuels sont inférieurs à 10 millions de dirhams.

Le traitement comptable spécifique des contrats joueurs

L’apport le plus original du PCCF concerne le traitement des opérations liées aux joueurs, véritable cœur économique d’un club de football. Les contrats de joueurs acquis sont comptabilisés comme des immobilisations incorporelles, pour leur coût d’acquisition, puis amortis linéairement sur la durée du contrat, dans la limite de cinq ans. Le texte distingue soigneusement :

  • la prime de signature, versée indépendamment des performances ;
  • la prime de rendement, liée aux performances individuelles du joueur ;
  • le bonus sur contrat, versé au club cédant en fonction d’objectifs prédéfinis.

Les cas particuliers sont également traités : recrutement de joueurs libres de plus de 23 ans, indemnités de formation pour les moins de 23 ans issus d’un autre club, prêts de joueurs entre clubs, ou encore résiliation de contrat pouvant donner lieu à des provisions pour litige.

Des états financiers adaptés au monde associatif et sportif

Comme dans le plan comptable des associations, on retrouve la notion de fonds associatifs (avec ou sans droit de reprise) en lieu et place des capitaux propres, ainsi que le mécanisme des fonds dédiés, qui permet de constater la part des subventions ou dons non encore utilisée à la clôture de l’exercice. Le compte de produits et charges met en avant des postes propres à l’activité : billetterie et recettes de matchs, droits audiovisuels, produits de sponsoring, primes reçues de la FRMF, de la FIFA ou de la CAF, jusqu’aux produits de cession des contrats joueurs.

Le plan de comptes, très détaillé, décline cette logique jusque dans les charges du quotidien d’un club : achats d’équipements sportifs, frais de sécurité et d’organisation des matchs, rémunérations différenciées des joueurs, entraîneurs, staff médical et personnel administratif, ou encore charges liées aux centres de formation agréés.

Ressources complémentaires

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