Code du travail
Ressources Code du travail Le Code du travail marocain, promulgué par la loi n° 65-99, est le texte de référence qui régit les relations entre employeurs et salariés dans le Royaume. Volumineux et structuré, il couvre l’ensemble du parcours professionnel : de la signature du contrat de travail jusqu’au règlement des conflits collectifs. Un socle […]
Instruction Générale des opérations de change
Ressources Instruction Générale des opérations de change L’Instruction Générale des Opérations de Change, édictée par l’Office des Changes du Royaume du Maroc, constitue le cadre réglementaire unifié régissant les transactions financières et commerciales entre le Maroc et l’étranger. Élaborée dans une démarche de codification à droit constant, elle vise à garantir la transparence des flux, […]
Plan comptable des associations
Ressources Plan comptable des associations Le Plan Comptable des Associations, élaboré sous l’égide du Conseil National de la Comptabilité (CNC), définit le cadre normatif permettant de garantir la transparence financière et la bonne gouvernance au sein des organismes à but non lucratif. Il repose sur le Code Général de la Normalisation Comptable (CGNC) tout en […]
Audit des comptes au Maroc en 2026 : Guide complet (Commissariat aux comptes, Audit contractuel, Normes ISA)
L’audit des comptes au Maroc recouvre en réalité deux réalités très distinctes : le commissariat aux comptes (mission légale obligatoire, encadrée par la loi) et l’audit contractuel (mission volontaire, définie par contrat). Confondre les deux — ou ignorer l’obligation légale — expose l’entreprise à des sanctions pénales, des redressements fiscaux et une perte de crédibilité vis-à-vis de ses partenaires.
Délais de paiement au Maroc en 2026 : Guide complet Loi 69-21 (délais, amendes, déclaration SIMPL)
Depuis le 1er janvier 2025, la loi n° 69-21 a changé la donne pour toutes les entreprises marocaines dont le chiffre d’affaires dépasse 2 millions de MAD HT. Elle fixe des plafonds de délais stricts, impose une déclaration trimestrielle obligatoire sur SIMPL, et prévoit des amendes automatiques versées au Trésor — pas au fournisseur — pour tout dépassement.
SIMPL au Maroc en 2026 : Guide complet télédéclaration IS, IR et TVA
Chaque mois, des dizaines de dirigeants et comptables marocains passent des heures à jongler entre les modules SIMPL-IS, SIMPL-IR et SIMPL-TVA — et font des erreurs qui leur coûtent des majorations évitables. Une case mal renseignée, une période incorrecte, un paiement en retard de 48 heures : et c’est une majoration de 5 % à 15 % qui s’applique automatiquement.
Commerce électronique et réglementation des changes au Maroc en 2026 : Guide complet
Vous achetez des logiciels SaaS à l’étranger, payez des abonnements publicitaires sur Google Ads ou Meta, vendez vos produits sur Amazon ou votre propre boutique en ligne à des clients internationaux — et vous vous demandez si tout ça est conforme à la réglementation des changes marocaine. La réponse courte : oui, mais sous conditions strictes.
États de synthèse au Maroc en 2026 : Guide complet (Bilan, CPC, ESG, TF, ETIC)
À la clôture de chaque exercice comptable, toute entreprise commerciale marocaine est tenue d’établir cinq états de synthèse. Ce n’est pas une formalité administrative anodine : ces documents constituent la traduction financière officielle de votre activité, la base de calcul de votre IS, le dossier que présente votre banquier avant tout financement, et le premier document qu’examine un auditeur ou un investisseur potentiel.
Sanctions et pénalités TVA au Maroc en 2026 : Guide complet avec calculs (CGI)
Un retard d’un seul mois sur votre déclaration TVA peut coûter 5 % du montant dû dès le premier jour. Trois mois de retard, et la majoration grimpe à 6,5 %. Un fournisseur qui ne reverse pas la TVA collectée pendant un an ? La DGI peut engager une taxation d’office avec des pénalités atteignant 100 % du montant dû — et dans les cas les plus graves, des poursuites pénales contre le dirigeant.
Retenue à la source TVA au Maroc en 2026 : Guide complet (Art. 117 CGI)
Depuis la Loi de Finances 2024 et ses extensions successives en 2025 et 2026, la retenue à la source en matière de TVA est devenue l’un des mécanismes fiscaux les plus scrutés par la DGI marocaine. Pourtant, il reste l’un des moins bien compris par les entreprises — notamment celles qui font appel à des prestataires étrangers, des logiciels SaaS, ou qui travaillent avec l’État et les collectivités.