LA LOI RELATIVE AUX SOCIÉTÉS ANONYMES (LOI N° 17-95, MODIFIÉE PAR LA LOI N° 20-05)
Ressources LA LOI RELATIVE AUX SOCIÉTÉS ANONYMES (LOI N° 17-95, MODIFIÉE PAR LA LOI N° 20-05) Promulguée par le dahir n° 1-96-124 du 30 août 1996, la loi n° 17-95 est le texte fondateur du régime juridique de la société anonyme (SA) au Maroc. Elle a été modifiée et complétée par le dahir n° 1-08-18 […]
MODÈLE DE STATUTS DE SARL À ASSOCIÉ UNIQUE (SARL AU)
Ressources MODÈLE DE STATUTS DE SARL À ASSOCIÉ UNIQUE (SARL AU) Ce document propose un modèle type de statuts pour la constitution d’une Société à Responsabilité Limitée d’Associé Unique (SARL AU) au Maroc, conforme au dahir n° 1-97-49 portant loi n° 5-96. Il s’adresse à l’entrepreneur individuel souhaitant créer seul une société à responsabilité limitée. […]
MODÈLE DE STATUTS DE SARL
Ressources MODÈLE DE STATUTS DE SARL Ce document est un modèle type de statuts destiné à la constitution d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) au Maroc, conforme au dahir n° 1-97-49 portant loi n° 5-96, tel que modifié par les lois n° 21-05 et n° 24-10. Il fournit une trame complète, à personnaliser, pour les […]
LE CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2026
Ressources LE CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2026 Le Code Général des Impôts (CGI) constitue le principal texte de référence en matière de fiscalité au Maroc. Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 31 décembre 2006, il rassemble et organise les […]
LE MODÈLE DE CONVENTION FISCALE DE L’OCDE
Ressources LE MODÈLE DE CONVENTION FISCALE DE L’OCDE Publié par l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), le Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune est l’un des textes de référence les plus utilisés au monde en matière de fiscalité internationale. Élaboré par le Comité des Affaires fiscales de l’OCDE, il […]
NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS — TOME I
Ressources NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS — TOME I Premier volume de la Note circulaire n° 717, publiée par la Direction Générale des Impôts (DGI) en avril 2011, ce tome commente les règles d’assiette des deux impôts directs fondamentaux du Code Général des Impôts (CGI) marocain : l’impôt sur les […]
NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS — TOME II
Ressources NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS — TOME II Ce deuxième tome de la Note circulaire n° 717, publiée par la Direction Générale des Impôts (DGI) en avril 2011, commente les règles d’assiette applicables à deux impôts majeurs du Code Général des Impôts (CGI) marocain : la taxe sur la […]
NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS — TOME III
Ressources NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS — TOME III Publiée par la Direction Générale des Impôts (DGI) en avril 2011, la Note circulaire n° 717 est le commentaire officiel du Code Général des Impôts (CGI) marocain. Ce troisième tome se concentre sur trois volets essentiels de la fiscalité : les […]
Projet de plan comptable des clubs de football organisés en association
Ressources Projet de plan comptable des clubs de football organisés en association Le football marocain professionnel repose sur des clubs constitués, pour la plupart, sous forme d’associations à but non lucratif. Afin de moderniser leur gestion et de garantir la transparence de leurs comptes, le Conseil National de la Comptabilité (CNC) a adopté, le 11 […]
Plan Comptable Des Coopératives
Ressources Plan Comptable Des Coopératives Le secteur coopératif occupe une place grandissante dans l’économie marocaine, que ce soit dans l’habitat, l’agriculture ou l’artisanat. Pourtant, pendant longtemps, ces structures ont souffert d’un manque d’outils comptables adaptés à leurs spécificités. C’est pour combler ce vide que le Conseil National de la Comptabilité (CNC) a élaboré le Plan […]