Le Plan Comptable du Secteur Immobilier (PCSI)
Ressources Le Plan Comptable du Secteur Immobilier (PCSI) Adopté en mars 2003 par le Conseil National de la Comptabilité (CNC), le Plan Comptable du Secteur Immobilier (PCSI) s’adresse à toutes les entreprises qui produisent ou achètent des locaux professionnels, des logements ou des terrains, en vue de leur vente ou de leur location. Il vient […]
Le Plan Comptable des Sociétés Mutualistes
Ressources Le Plan Comptable des Sociétés Mutualistes Élaboré par le Conseil National de la Comptabilité du Maroc, le Plan Comptable des Sociétés Mutualistes (PCSM) fixe les règles comptables applicables aux organismes qui pratiquent la mutualité : ces sociétés, fonctionnant sans capital social, mettent en commun les cotisations de leurs adhérents pour couvrir des risques comme […]
La loi n° 9-88 sur les obligations comptables des commerçants
Ressources La loi n° 9-88 sur les obligations comptables des commerçants Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant est tenue de tenir une comptabilité selon les formes prescrites par cette loi, entrée en vigueur le 1er janvier 1994. Les mouvements affectant l’actif et le passif de l’entreprise doivent être enregistrés chronologiquement, jour […]
Le Code Général de Normalisation Comptable (CGNC)
Ressources Le Code Général de Normalisation Comptable (CGNC) Le Code Général de Normalisation Comptable fixe le référentiel comptable applicable à la quasi-totalité des agents économiques marocains, quelle que soit leur taille, leur secteur (public ou privé), leur objet (agricole, industriel, commercial…) ou leur forme juridique. Il vise à fournir une information économique et financière pertinente […]
La loi n° 5-96 sur les sociétés commerciales au Maroc
Ressources La loi n° 5-96 sur les sociétés commerciales au Maroc Promulguée par le dahir n° 1-97-49 du 13 février 1997, la loi 5-96 régit cinq formes de sociétés : la société en nom collectif (SNC), la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée (SARL) et la […]
Le Plan Comptable Agricole marocain (PCA)
Ressources Le Plan Comptable Agricole marocain (PCA) Adopté par le Conseil National de la Comptabilité le 22 décembre 2015, le Plan Comptable Agricole (PCA) s’applique à toutes les activités agricoles exercées par une entreprise, quelle que soit sa forme juridique. Il définit l’activité agricole comme la gestion de la transformation biologique d’actifs en vue de […]
Le Dahir du 30 août 1949 sur la répression des infractions à la réglementation des changes
Ressources Le Dahir du 30 août 1949 sur la répression des infractions à la réglementation des changes Publié le 30 août 1949 (5 kaada 1368) et modifié en 1951, ce dahir organise la répression des infractions à la réglementation des changes au Maroc. Il définit cette réglementation comme l’ensemble des textes relatifs au contrôle des […]
LA LOI RELATIVE AUX SOCIÉTÉS ANONYMES (LOI N° 17-95, MODIFIÉE PAR LA LOI N° 20-05)
Ressources LA LOI RELATIVE AUX SOCIÉTÉS ANONYMES (LOI N° 17-95, MODIFIÉE PAR LA LOI N° 20-05) Promulguée par le dahir n° 1-96-124 du 30 août 1996, la loi n° 17-95 est le texte fondateur du régime juridique de la société anonyme (SA) au Maroc. Elle a été modifiée et complétée par le dahir n° 1-08-18 […]
MODÈLE DE STATUTS DE SARL À ASSOCIÉ UNIQUE (SARL AU)
Ressources MODÈLE DE STATUTS DE SARL À ASSOCIÉ UNIQUE (SARL AU) Ce document propose un modèle type de statuts pour la constitution d’une Société à Responsabilité Limitée d’Associé Unique (SARL AU) au Maroc, conforme au dahir n° 1-97-49 portant loi n° 5-96. Il s’adresse à l’entrepreneur individuel souhaitant créer seul une société à responsabilité limitée. […]
MODÈLE DE STATUTS DE SARL
Ressources MODÈLE DE STATUTS DE SARL Ce document est un modèle type de statuts destiné à la constitution d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) au Maroc, conforme au dahir n° 1-97-49 portant loi n° 5-96, tel que modifié par les lois n° 21-05 et n° 24-10. Il fournit une trame complète, à personnaliser, pour les […]