LE CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2026
Ressources LE CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2026 Le Code Général des Impôts (CGI) constitue le principal texte de référence en matière de fiscalité au Maroc. Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 31 décembre 2006, il rassemble et organise les […]
LE MODÈLE DE CONVENTION FISCALE DE L’OCDE
Ressources LE MODÈLE DE CONVENTION FISCALE DE L’OCDE Publié par l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), le Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune est l’un des textes de référence les plus utilisés au monde en matière de fiscalité internationale. Élaboré par le Comité des Affaires fiscales de l’OCDE, il […]
NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS — TOME I
Ressources NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS — TOME I Premier volume de la Note circulaire n° 717, publiée par la Direction Générale des Impôts (DGI) en avril 2011, ce tome commente les règles d’assiette des deux impôts directs fondamentaux du Code Général des Impôts (CGI) marocain : l’impôt sur les […]
NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS — TOME II
Ressources NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS — TOME II Ce deuxième tome de la Note circulaire n° 717, publiée par la Direction Générale des Impôts (DGI) en avril 2011, commente les règles d’assiette applicables à deux impôts majeurs du Code Général des Impôts (CGI) marocain : la taxe sur la […]
NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS — TOME III
Ressources NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS — TOME III Publiée par la Direction Générale des Impôts (DGI) en avril 2011, la Note circulaire n° 717 est le commentaire officiel du Code Général des Impôts (CGI) marocain. Ce troisième tome se concentre sur trois volets essentiels de la fiscalité : les […]
Projet de plan comptable des clubs de football organisés en association
Ressources Projet de plan comptable des clubs de football organisés en association Le football marocain professionnel repose sur des clubs constitués, pour la plupart, sous forme d’associations à but non lucratif. Afin de moderniser leur gestion et de garantir la transparence de leurs comptes, le Conseil National de la Comptabilité (CNC) a adopté, le 11 […]
Plan Comptable Des Coopératives
Ressources Plan Comptable Des Coopératives Le secteur coopératif occupe une place grandissante dans l’économie marocaine, que ce soit dans l’habitat, l’agriculture ou l’artisanat. Pourtant, pendant longtemps, ces structures ont souffert d’un manque d’outils comptables adaptés à leurs spécificités. C’est pour combler ce vide que le Conseil National de la Comptabilité (CNC) a élaboré le Plan […]
Code du travail
Ressources Code du travail Le Code du travail marocain, promulgué par la loi n° 65-99, est le texte de référence qui régit les relations entre employeurs et salariés dans le Royaume. Volumineux et structuré, il couvre l’ensemble du parcours professionnel : de la signature du contrat de travail jusqu’au règlement des conflits collectifs. Un socle […]
Instruction Générale des opérations de change
Ressources Instruction Générale des opérations de change L’Instruction Générale des Opérations de Change, édictée par l’Office des Changes du Royaume du Maroc, constitue le cadre réglementaire unifié régissant les transactions financières et commerciales entre le Maroc et l’étranger. Élaborée dans une démarche de codification à droit constant, elle vise à garantir la transparence des flux, […]
Plan comptable des associations
Ressources Plan comptable des associations Le Plan Comptable des Associations, élaboré sous l’égide du Conseil National de la Comptabilité (CNC), définit le cadre normatif permettant de garantir la transparence financière et la bonne gouvernance au sein des organismes à but non lucratif. Il repose sur le Code Général de la Normalisation Comptable (CGNC) tout en […]